Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

Dans le cadre de son activité Sud-Ouest-France, Fabien Pontié, dirigeant, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.
Fabien Pontié s’engage à respecter vos données sur Sud-Ouest-France. Les informations demandées sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation des services de Fabien Pontié, conformément au principe de minimisation des données.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Les Sites : https://sud-ouest-france.com, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur, qui exploite les sites accessibles à partir des adresses URL suivantes : https://sud-ouest-france.com
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Les Cookies : les cookies sont des fichiers déposés sur le disque dur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conservent des informations en vue d’une connexion ultérieure.
La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire Fabien Pontié immatriculée sous le n°de SIRET : 818 016 065 00026 dont le siège social est situé 6 Avenue François Camel, 09200 Saint-Girons, FRANCE.
L’Utilisateur : La personne utilisant le site et les services.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 10/11/2020.

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est Fabien Pontié immatriculée sous le n°de SIRET : 818 016 065 00026 dont le siège social est situé 6 Avenue François Camel, 09200 Saint-Girons, FRANCE.

ARTICLE 3 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Information et droits des utilisateurs
Par la présente, l’Éditeur vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à l’Éditeur :
  • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • De s’opposer au traitement ;
  • A la portabilité des données ;
  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitance

L’Éditeur s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
L’Éditeur pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur (voir la liste des destinataires de données à l’article 5).

Données collectées sur le site

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Ville
  • Pays 
  • Adresse(s) IP
  • Âge

Concernant la collecte des données d’identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
L’utilisation de la boutique, ou d’autres formulaires, sur sud-ouest-france.com nécessite une inscription par e-mail et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

ARTICLE 4 : FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
  • Envoyer des e-mails personnalisés
  • Fournir les informations ou les services demandés (envoi d’un e-book, d’une offre commerciale, etc…)
  • Pouvoir vous informer de différents événements relatifs à Sud-Ouest-France et/ou aux services souscrits, tels que par exemple la mise à jour de l’abonnement, la facturation et le support client.
  • Fabien Pontié s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant de publier son témoignage sur ses sites, si ce témoignage comporte autre chose que le seul prénom et l’expérience formulée par le client. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez écrire à enguerrand@sud-ouest-france.com et vos informations seront supprimées sous 30 jours.
Newsletter et e-mails marketing
Un lien de désinscription est inclus dans chaque e-mail que vous recevez. Vous pouvez facilement vous en désinscrire en cliquant sur ce lien ou en adressant une demande explicite à enguerrand@sud-ouest-france.com
E-mails statistiques
Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple le taux d’ouverture) et le nombre d’e-mails envoyés afin de mesurer la performance de nos e-mails.

ARTICLE 5 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Données à des tiers

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées par l’Éditeur et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Fabien Pontié peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. L’Éditeur assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes ; et ne vende ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
L’Éditeur ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :
  • Vous  en formulez la demande ou autorisez la divulgation 
  • La divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandé
  • Fabien Pontié y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation
  • Le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de l’Éditeur dans l’exécution des services (liste des sous-traitants ci-dessous).

Liste des sous-traitants

A la date de rédaction de cette notice les destinataires de données sont : Sendinblue, Google analytics.

ARTICLE 6 : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour cela, il vous suffit de faire votre demande à l’adresse enguerrand@sud-ouest-france.com
Par ailleurs, comme précédemment mentionné, un lien de désinscription est inclus dans chaque e-mail que vous recevez. Vous pouvez facilement vous en désinscrire en cliquant sur ce lien.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES COOKIES

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Les cookies peuvent nous aider à reconnaître votre navigateur d’une session à l’autre. Cela vous évite par exemple de retaper votre mot de passe à chaque fois noter que ce dernier n’est jamais stocké en clair ni sur nos serveurs ni dans le cookie).

LES COOKIES NÉCESSITANT LE RECUEIL PRÉALABLE DE VOTRE CONSENTEMENT

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies de personnalisation (auxquels Sud Ouest France n’a pas recours), les cookies publicitaires (auxquels Sud Ouest France n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (auxquels Sud Ouest France n’a pas recours)
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité).
Un outil de mesure d’audience est utilisé par le site Sud Ouest France
Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
  • Pour Chrome :
1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
2. En haut à droite, cliquez sur Plus .
3. Cliquez sur Plus d’outils Effacer les données de navigation.
4. En haut de la page, choisissez une période. …
5. Cochez les cases face à “Cookies et données de site” et “Images et fichiers en cache”.
6. Cliquez sur Effacer les données.
  • Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu “Outil” puis “Options”
2. Cliquez sur l’icône “Vie privée”
3. Repérez le menu “Cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent
  • Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
2. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
  • Pour Edge :
1. Aller dans Paramètres
2. Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.
3. Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez effacer, puis sélectionnez Effacer.
  • Pour Opéra :
1. Choisissez le menu “Fichier” > “Préférences”
2. Vie Privée
 

ARTICLE 8 : DONNÉES DE TIERS

En aucun cas l’Éditeur ne vend, partage ou loue vos informations à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes. Nous utiliserons les informations  pour des exigences légales, pour facturer et collecter des résumés pour nos propres statistiques et aux fins de vous fournir le support client.

ARTICLE 9 : CONSERVATION DES DONNÉES

Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en contactant enguerrand@sud-ouest-france.com

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié dans l’espace membre de Sud Ouest France ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

ARTICLE 10 : SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte à la demande 

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

ARTICLE 11 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels notre prestataire de gestion des e-mailing (Sendinblue) traitent et stockent les bases de données. Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. Sendinblue met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces donnée, en conformité avec la règlementation. Pour plus d’information sur leur gestion des donnés et la politique de confidentialité du prestataire de gestion d’e-mailing reportez-vous ici : fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy/

ARTICLE 12 : SÉCURITÉ

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité 

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à un exigence légale ;
  • Examiner les causes de l’incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer la Politique de confidentialité, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées pourrons vous être notifiées via notre site web ou par e-mail.
En cas de modification, l’Éditeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière conséquente sans en informer au préalable les personnes concernées.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français et est rédigée en français. Dans le cas où celle-ci serait traduite en une autre langue, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. 

ARTICLE 15 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Foix en Ariège.

ARTICLE 16 : CONTACT

Toute question concernant la Politique de confidentialité de Sud Ouest France peut être adressée par mail enguerrand@sud-ouest-france.com